Politique de confidentialité d’AceSolver

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

English version

AppThemis Technologies Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») exploite les applications mobiles AceSolver et l’application Web AceSolver accessible à acesolver.com (collectivement, l’« Application »). La présente politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons auprès des utilisateurs d’AceSolver (« vous » ou l’« utilisateur »), comment nous utilisons et communiquons ces renseignements, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et conforme. La présente politique est intégrée à nos conditions d’utilisation. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement (par exemple, pour les témoins (cookies) facultatifs de notre site Web ou les courriels facultatifs), nous le demandons séparément, et vous pouvez le retirer en tout temps.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez nous joindre au moyen des coordonnées fournies à la fin de la présente politique.

1. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous utilisez AceSolver, nous recueillons ou recevons plusieurs types de renseignements. Il s’agit notamment des renseignements que vous nous fournissez directement, des renseignements recueillis automatiquement au sujet de votre utilisation de l’Application et des renseignements provenant des services que vous connectez à AceSolver.

Renseignements obligatoires et facultatifs : Les renseignements sur le compte et les données nécessaires au fonctionnement du service (vos soumissions, votre utilisation et l’état de votre abonnement) sont obligatoires pour fournir l’Application; sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte ni fournir d’analyse. Les témoins facultatifs du site Web, l’attribution des campagnes et les courriels de marketing ne sont pas obligatoires, et les refuser ne limite pas votre utilisation de l’Application.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes (et nous nous fondons sur les bases juridiques indiquées, s’il y a lieu) :

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

3. Communication de vos renseignements

Nous accordons de l’importance à votre vie privée et ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous communiquons des renseignements uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la promotion d’AceSolver :

Avis californien « Do Not Sell or Share » (ne pas vendre ni partager)

Nous ne vendons pas de renseignements personnels au sens de la CCPA/CPRA. Si vous acceptez les témoins publicitaires sur acesolver.com, le Reddit Pixel peut être considéré comme un « partage » (sharing) à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens de la loi californienne. Ces témoins sont désactivés à moins que vous ne les acceptiez, et vous pouvez vous y opposer en tout temps au moyen du lien « Paramètres des cookies » au bas du site.

Transferts internationaux

Nous sommes établis au Canada, et nos fournisseurs de services peuvent traiter vos renseignements au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour les renseignements provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les transferts vers le Canada reposent sur la décision d’adéquation reconnaissant la législation canadienne en matière de protection de la vie privée, et les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) (et ses extensions au Royaume-Uni et à la Suisse) lorsque le destinataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus de renseignements sur ces garanties, ou une copie de celles-ci, au moyen des coordonnées ci-dessous.

4. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, à moins qu’une période plus longue ne soit exigée ou permise par la loi.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour protéger vos données contre l’accès, la modification, la communication ou la destruction non autorisés, notamment :

Important : Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Protégez votre compte Apple ou Google et votre appareil. Avisez-nous rapidement de tout accès non autorisé ou incident de sécurité soupçonné.

En cas d’incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous prendrons rapidement des mesures pour en atténuer les effets et vous aviserons, ainsi que les autorités de réglementation, conformément à la loi.

6. Vos droits en matière de vie privée

Vos droits dépendent de votre lieu de résidence. Nous donnons suite aux demandes d’exercice des droits applicables conformément à la loi.

RGPD/EEE/Royaume-Uni

Pour exercer ces droits, communiquez avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous. Nous pourrions devoir vérifier votre identité.

Canada (y compris le Québec)

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps à partir des paramètres du compte dans l’application iOS, l’application Android ou acesolver.com. Cette opération supprime votre compte et les données associées comme il est décrit à la section 4. La suppression de votre compte n’annule pas un abonnement souscrit par l’intermédiaire d’Apple ou de Google; gérez ou annulez ces abonnements dans les réglages de l’App Store ou de Google Play.

Californie (CCPA/CPRA)

Soumettez vos demandes au moyen des coordonnées ci-dessous. Nous vérifierons votre demande et y répondrons dans les délais prescrits par la loi.

7. Protection des renseignements des enfants

AceSolver n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli de tels renseignements sans le consentement approprié, nous les supprimerons. Si vous êtes un parent ou un tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Remarque : La cote de contenu de l’Application sur l’App Store est 4+ en ce qui concerne la pertinence du contenu; toutefois, les fonctionnalités du compte et la collecte de données sont destinées aux utilisateurs qui satisfont aux exigences d’âge et de consentement de leur lieu de résidence (le consentement parental peut être exigé pour les mineurs).

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour tenir compte de changements dans nos pratiques, les technologies ou les exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées comme il est requis (p. ex., au moyen d’un avis dans l’Application et de la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour »). L’utilisation continue de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

9. Nous joindre

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez communiquer avec nous :

AppThemis Technologies Inc. (À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels)
7501 Ave. Mountain Sights, app 909, Montréal (QC) H4P 1W7, Canada
Courriel : contact@acesolver.com

Lorsque vous présentez une demande d’exercice de droits, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir suffisamment de renseignements pour permettre la vérification.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 5 octobre 2026.